HAYEK
DROIT, LÉGISLATION, LIBERTÉ






Pouvoir borné ou illimité

Le bornage efficace du pouvoir est le plus important des problèmes de l'ordre social. Le gouvernement n'est indispensable à la formation de cet ordre que dans la mesure où il protège chacun contre la violence d'autrui. Mais au moment où, pour ce faire, le pouvoir politique revendique avec succès le monopole de la contrainte et de la violence, il devient aussi la plus grande menace contre la liberté individuelle. Mettre des limites à cette puis­sance était le grand objectif des fondateurs du gouverne­ment constitutionnel aux XVIIe et XVIIIe siècles. Mais presque par inadvertance cet effort pour cantonner les pouvoirs de gouverner cessa lorsqu'on vint à croire, à tort, que le contrôle démocratique sur l'exercice du pou­voir fournissait une garantie suffisante contre sa crois­sance excessive.

Nous avons appris, depuis, que l'omnipotence même conférée à des assemblées représentatives démocratiques les expose à une pression irrésistible vers l'emploi de leur puissance à l'avantage d'intérêts spéciaux : à cette pres­sion, une majorité dotée de pouvoirs sans limites ne peut s'opposer si elle veut rester majorité. Cette évolution ne peut être prévenue qu'en déniant à la majorité qui gou­verne le pouvoir de concéder des faveurs discriminatoires aux groupes ou aux individus. L'on a généralement cru que cela était impossible dans une démocratie parce qu'il semblait que cela exigerait qu'une autre volonté fût pla­cée au-dessus de celle des représentants élus par une majorité. En réalité, la démocratie a besoin, plus qu'un autre régime, d'un bornage sévère des pouvoirs discré­tionnaires que peut exercer le gouvernement, parce qu'elle est plus que tout autre sujette à la pression effi­cace d'intérêts particuliers — ceux parfois d'un petit nombre dont l'appui est nécessaire à la majorité pour rester au pouvoir.

Toutefois, le problème ne paraissait insoluble que parce qu'on avait oublié un idéal plus ancien, selon lequel le pouvoir de toute autorité chargée de fonctions gouvernementales devait être borné par des règles de long usage, que personne n'avait le pouvoir de changer ou d'abroger pour servir des fins particulières : principes qui sont les clauses d'association de la communauté, laquelle reconnaît l'autorité parce que cette autorité fait allégeance à ces règles permanentes. Ce fut la superstition positiviste-constructiviste qui répandit l’idée qu’il faut qu’existe une quelconque puissance suprême, unique et omnipotente, d’où tout autre pouvoir découle ; alors qu’en réalité l’autorité suprême est respectée parce que circonscrite dans des règles générales.

Ce qu'aujourd'hui nous appelons gouvernement démocratique est, du fait de la façon dont il est construit, au service non pas de l'opinion de la majorité, mais des divers intérêts d'un conglomérat de groupes de pression dont le gouvernement doit payer l'appui par la conces­sion d'avantages spéciaux ; et il les sert tout simplement parce qu'il ne peut garder ses partisans s'il leur refuse ce qu'il a le pouvoir de leur donner. Il en résulte un foison­nement de contraintes discriminatoires, qui maintenant risque d’étouffer le développement d'une civilisation qui repose sur la liberté individuelle.

Une interprétation constructiviste erronée de l’ordre de la société, combinée avec une compréhension fautive du concept de justice, représente désormais le plus menaçant des dangers pour l’avenir non seulement quant à la prospérité, mais aussi à la morale et à la paix. Personne ne peut, s’il ouvre les yeux, mettre en doute plus longtemps que la menace pour la liberté personnelle vienne principalement de la gauche non en raison des idéaux auxquels elle s’attache, mais parce que les divers mouvements socialistes sont les seuls vastes corps organisés qui, pour des buts séduisant le grand nombre, entendent imposer à la société une structure préconçue. Il en découle forcément la disparition graduelle de la responsabilité individuelle ; et déjà ont été progressivement écartées, l’une après l’autre, la plus part des sauvegardes de la liberté individuelle qu’avait édifiées au long des siècles l’évolution du droit.

Pour retrouver certaines vérités fondamentales que des générations de démagogie ont oblitérées, il est nécessaire de réapprendre le sens des valeurs fondamentales de la grande Société, de la Société ouverte ou élargie, et pour­quoi elles sont nécessairement négatives, garantissant à l'individu le droit dans un domaine connu de poursuivre ses objectifs à lui en s'appuyant sur ce qu'il sait person­nellement. Seules de telles règles négatives rendent pos­sible la formation d'un ordre autogénéré, mettant en œuvre les connaissances et servant les désirs des indivi­dus.

Nous devrons nous faire à l'idée encore étrange que, dans une société d'hommes libres, la plus haute autorité doit en temps normal n'avoir aucun pouvoir de comman­dement, ne donner aucun ordre quel qu'il soit. Son seul pouvoir devrait être celui d'interdire en fonction d'une règle, de telle sorte qu'elle devrait sa suprématie à sa fidélité, en tout acte, à un principe général.

 

 

Paix, liberté et justice : les trois grandes valeurs négatives

La raison essentielle, pour laquelle le mieux qu'un gou­vernement puisse fournir à une grande société d'hommes libres est de nature négative, réside dans l'immuable ignorance, en tout cerveau humain ou en toute organisa­tion susceptible de diriger un agir humain, de l'incommensurable multitude des faits particuliers qui déter­minent nécessairement l'ordre d'ensemble des activités. Seuls les fous croient tout savoir, mais leur nombre est grand. Cette ignorance est la cause pour laquelle le pou­voir politique peut seulement aider (au mieux, rendre possible) la formation d'une configuration ou structure abstraite dans laquelle les multiples attentes des membres s'ajustent approximativement ; et dans ce but, il doit amener les membres  à observer certaines règles négatives, certaines prohibitions, sans égard aux objectifs qu'ils poursuivent.

Le pouvoir peut seulement assurer le caractère abs­trait, et non le contenu positif, de l'ordre qui se dégagera de l'usage fait par les particuliers de ce qu'ils savent et en vue de leurs objectifs ; et pour cela il doit délimiter leurs domaines vis-à-vis les uns des autres, au moyen de règles abstraites et négatives. C'est précisément cela que les gens ont de la peine à admettre : qu'afin de rendre efficace au maximum l'emploi qu'ils font de leur infor­mation en vue de leurs buts, la meilleure aide que le gouvernement puisse leur fournir est « seulement » négative. En conséquence, tous les constructivistes s’évertuent à raffiner sur ces idéaux, en en modifiant arbitrairement la conception originelle.

La paix est peut-être le seul des grands idéaux, au regard duquel les gens sont généralement disposés à admettre son caractère négatif, et rejettent spontanément toute tentative de retouche « positive ». J’espère au moins que si par exemple un Kroutchev avait utilisé le tour de passe-passe familier aux socialistes en se disant prêt à la paix pourvu que ce fût une paix « positive », tout le monde aurait compris qu’il entendait par là une paix lui permettant de faire ses quatre volontés. Mais peu semblent s’apercevoir, lorsque les perfectionnistes intellectuels réclament que la liberté, ou la justice, ou la loi soient rendues « positives » qu’il s’agit d’un même essai pour pervertir les idéaux fondamentaux et en abuser. Comme dans le cas de beaucoup d’autres bonnes choses, telles que le calme, la santé, le loisir, la paix de l’esprit ou une bonne conscience, c’est l’absence de certains maux plutôt que la présence de biens positifs qui est la condition  préalable de l’aboutissement satisfaisant des efforts individuels.

L’usage courant qui en est venu à employer « positif » et « négatif » comme de proches équivalents de « bien » et de « mal » — de sorte que les gens ont le sentiment qu’une « valeur négative » est le contraire d’une valeur, une non-valeur ou un dommage — cet usage empêche beaucoup de personnes de voir le caractère crucial des avantages suprêmement importants que notre société peut présenter pour nous.

Ces trois grandes « négatives » — la Paix, la Liberté et la Justice — sont en fait les seules fondations indispen­sables de civilisation que le pouvoir doive assurer. Elles sont forcément absentes dans la situation « naturelle » de l'homme primitif, et les instincts innés de l'homme ne les lui font pas assurer à ses semblables. Elles sont, comme nous le verrons dans un additif à ce volume, les fruits les plus importants — mais encore impar­faitement assurés — des règles de civilisation.

Le pouvoir de contrainte peut être utile aux hommes libres dans la poursuite de leurs objectifs, uniquement par le maintien d'un cadre de règles universelles qui ne les orientent pas vers des fins particulières, mais per­mettent à chacun de se créer un domaine protégé contre les troubles indûment causés par d'autres gens — y com­pris les agents du pouvoir — et d'y œuvrer à sa guise. Puisque le besoin primordial est d'être protégé contre les empiétements sur ce domaine réservé, y compris de la part du gouvernement, la suprême autorité nécessaire est celle qui peut seulement dire « non » aux perturbateurs, mais n'a par elle-même aucun pouvoir « positif ».

L'idée d'une autorité suprême qui ne peut émettre aucun commandement sonne étrangement à nos oreilles, et nous paraît même contradictoire, parce qu'on en est venu à croire que l'autorité la plus élevée doit avoir un champ d'action englobant tout, un pouvoir comprenant tous ceux des autorités subordonnées. Mais rien ne justi­fie cette conception « positiviste ». Sauf lorsque des forces externes, humaines ou naturelles, perturbent l'ordre autogénéré et qu'il faut en rétablir le bon fonc­tionnement par des mesures d'exception, il n'est nulle­ment besoin que l'autorité suprême ait de tels pouvoirs « positifs ». En réalité, il y a toutes raisons de vouloir pour autorité suprême celle dont tous les pouvoirs repo­seraient sur sa vocation de mainteneur des règles abs­traites qui, sans égard aux répercussions particulières, lui prescrivent d'empêcher que le gouvernement ou des organisations privées n'empiètent sur les droits acquis des individus.

                                                                                                                                                                                                                        Droit, législation, liberté, T. III, p. 143-157