JÜRGEN HABERMAS
Après l'État-nation



Cette limitation à des opérations élémentaires de maintien de l'ordre ne s'explique pas seulement par les motivations (pacifistes) qui sont à l'origine de l'organi­sation mondiale. Ce qui lui manque pour assumer des tâches plus étendues, c'est encore, pour des raisons structurelles, une base de légitimation. Toute organisa­tion mondiale se distingue des communautés étatiques par une inclusion sans limites - elle ne saurait exclure personne, puisqu'elle n'autorise aucune frontière sociale séparant un intérieur et un extérieur. Dès lors qu'elle se veut démocratique, une communauté politique doit être à même de distinguer entre ceux qui sont membres et ceux qui ne le sont pas. Le concept autoréférentiel d'au­todétermination collective désigne un lieu logique que les citoyens démocratiquement réunis occupent en tant que membres d'une communauté politique particulière. Même si une telle communauté se constitue selon les principes universalistes d'un État à constitution démo­cratique, elle développe une identité collective de façon à interpréter et à mettre en œuvre ces principes à la lumière de son histoire et dans le contexte de sa forme de vie. Cette conception éthico-politique qu'ont d'eux-mêmes les citoyens d'une communauté démocratique fait défaut à la communauté inclusive des citoyens du monde.

Si les citoyens du monde s'organisaient néanmoins au niveau mondial et allaient jusqu'à instituer une repré­sentation démocratiquement élue, ils ne pourraient pas tirer leur cohésion normative de la conception éthico-politique qu'ils ont de leur identité, et donc d'autres traditions et valeurs, mais seulement d'une conception d'ordre juridico-moral relative à cette même identité. Le modèle normatif d'une communauté qui ne peut pro­céder à aucune exclusion n'est autre que l'univers des personnes morales, soit encore le « règne des fins » de Kant. Ce n'est donc pas un hasard si seuls les « droits de l'homme », autrement dit des normes juridiques dont le contenu est exclusivement moral, constituent le cadre normatif de la communauté cosmopolitique. Reste à savoir si la Charte des Nations unies, sur le texte de laquelle le nombre relativement réduit des membres fon­dateurs de l'ONU s'était entendu en 1946, est suscep­tible, dans le monde multiculturel d'aujourd'hui, de donner lieu à une interprétation et à une application suffisamment convergentes. Il m'est impossible d'abor­der ici en détail ce débat interculturel sur les droits de l'homme. Mais même un consensus mondial sur cette question n'est pas en mesure de fonder un équivalent strict de la solidarité civique née dans le cadre national. Cette dernière plonge ses racines dans une identité col­lective chaque fois particulière, tandis que la solidarité cosmopolitique doit s'appuyer sur le seul universalisme moral traduit par les droits de l'homme.

En comparaison de la solidarité active des citoyens, qui a, entre autres, rendu exigibles les politiques redistributives de l'État-providence, la solidarité des citoyens du monde conserve un caractère réactif en ce qu'elle assure la cohé­sion cosmopolitique d'abord par l'expression d'un sentiment de révolte lorsque le droit est transgressé, autrement dit lorsque la répression d'État viole les droits de l'homme. La communauté juridique inclusive des citoyens du monde, organisée dans l'espace et dans le temps, se distingue assurément de la communauté uni­verselle des personnes morales, dont l'organisation n'est ni possible ni nécessaire. D'un autre côté, elle ne peut parvenir au degré d'intégration que connaît une commu­nauté organisée en État sur la base d'une identité collec­tive. Je ne vois pas d'obstacle d'ordre structurel qui puisse s'opposer à l'élargissement de la solidarité nationale des citoyens et de la politique de l'État-providence à l'échelle d'un État fédéral postnational. Mais ce qui manque à la culture politique de la société mondiale, c'est la dimen­sion commune, d'ordre éthico-politique, qui serait nécessaire à la formation équivalente d'une communauté et d'une identité à l'échelle de la planète. Sur ce point, les objections que les néo-aristotéliciens font déjà valoir à l'encontre d'un patriotisme constitutionnel de type natio­nal, et à plus forte raison européen, sont pertinentes. C'est pourquoi une communauté cosmopolitique de citoyens du monde n'est pas suffisante pour servir de base à une politique intérieure à l'échelle de la planète. L'ins­titutionnalisation de procédures permettant d'accorder et d'universaliser les intérêts et d'imaginer de façon constructive des intérêts communs ne peut guère s'effec­tuer dans le cadre organisationnel d'un État mondial. Les projets de « démocratie cosmopolitique » doivent s'éla­borer selon un autre modèle.

Une politique censée se porter à la hauteur des mar­chés mondiaux et influer sur les règles de la chasse aux lieux de production les moins coûteux ne saurait donc être menée dans le cadre d'un «État mondial». Elle devra être engagée sur une base de légitimation moins exigeante, propre aux formes d'organisation non étati­ques caractéristiques des systèmes de négociation inter­nationale qui sont établis en vue de réguler d'autres domaines politiques. En règle générale, les arrangements et les procédures favorisent ce type de compromis entre acteurs qui prennent leurs décisions indépendamment les uns des autres et disposent du pouvoir de sanction en cas de non-respect de leurs intérêts. À l'intérieur d'une communauté dotée d'une Constitution politi­que et organisée en État, ces compromis sont réalisés en association plus étroite avec les procédures de la politique délibérative, si bien que l'accord ne s'opère pas seulement par le biais d'une péréquation des intérêts en fonction des pouvoirs en présence. Dans le cadre d'une culture politique commune, les partenaires d'une négociation peuvent aussi faire référence aux valeurs et aux idées qu'ils partagent quant à la justice, ceci donnant lieu à une meilleure entente que celle qui n'est fondée que sur la rationalité fins-moyens. Mais, au niveau inter­national, la base d'une telle communication « dense » fait défaut. Quant à un compromis « pur et simple », du type de ceux qui interviennent dans le cadre de la politique de puissance classique, il est insuffisant pour instituer une politique intérieure à l'échelle de la planète. Bien entendu, les procédures résultant des accords intergouvernementaux ne sont pas exclusive­ment fonction des constellations données du pouvoir. Ces négociations dépendent à la fois de conditions nor­matives générales, limitant le choix des stratégies rhéto­riques, et, par exemple, de l'influence de certaines « communautés épistémiques », qui parfois même (c'est aujourd'hui le cas du régime économique néolibéral) réussissent à réaliser, à l'échelle de la planète, un consen­sus de base à teneur nettement normative sur des ques­tions que l'on prétend trancher à un niveau purement scientifique. Les puissances capables d'agir au niveau mondial n'opèrent plus dans l'« état de nature » du droit international classique, mais au niveau médian d'une politique mondiale en voie de formation.

Cette politique présente une image diffuse : non pas l'image statique d'une politique à plusieurs niveaux, menée dans le cadre d'une organisation mondiale, mais l'image dynamique d'interférences et d'interactions entre les processus politiques qui se déroulent, selon leur pro­pre logique, aux niveaux national, international et mon­dial. Les systèmes internationaux de négociation, qui permettent de réaliser des accords entre acteurs étatiques, communiquent, d'un côté, avec les processus interétati­ques dont dépend le gouvernement concerné, mais, d'un autre côté, s'intègrent au cadre et à la politique de l'or­ganisation mondiale. C'est ce qui permet de concevoir une politique intérieure à l'échelle de la planète sans gou­vernement mondial. Mais celle-ci suppose cependant que deux questions soient clarifiées. La première concerne les principes, la seconde est de nature empirique, (a) Com­ment peut-on concevoir une légitimation démocratique des décisions prises au-delà de l'organisation étatique ? (b) Dans quelles conditions la conception qu'ont de leur propre identité les acteurs capables d'agir à l'échelle mon­diale peut-elle changer, de telle façon que les Etats et les régimes supranationaux se comprennent de plus en plus comme les membres d'une communauté qui, sans solution de rechange, sont obligés de tenir compte réciproquement de leurs intérêts et de défendre des intérêts universels ?

a) Dans la tradition libérale et dans la tradition répu­blicaine la participation politique des citoyens s'entend dans un sens essentiellement volontariste : tous sont cen­sés avoir la même chance de faire valoir efficacement leurs préférences ou d'exprimer leur volonté politique d'une façon qui ait force d'obligation, que ce soit pour poursuivre leurs intérêts privés (Locke) ou pour béné­ficier de l'autonomie politique (John Stuart Mill). En revanche, si nous attribuons une fonction épistémique à la formation de la volonté démocratique, la poursuite des intérêts de chacun et la réalisation de la liberté poli­tique accèdent à la dimension plus large d'un usage public de la raison (Kant). La procédure démocratique tire alors sa force de légitimation non plus seulement, et pas même en premier lieu, de la participation et de l'expression de la volonté, mais de l'accès de tous à un processus délibératif dont les caractéristiques fondent l'attente de résultats rationnellement acceptables. Une telle conception de la démocratie, fondée sur la théorie de la discussion, détermine l'énoncé des conditions de légitimation de la politique démocratique. Il ne s'agit pas de dire que dans un espace public qui fonctionne, la qualité des délibérations, l'accès aux procédures de formation de l'opinion et de la volonté se substituent complètement aux procédures conventionnelles de déci­sion et de représentation. Mais l'accent qui était mis sur la volonté souveraine concrètement incarnée dans des personnes et des actes électoraux, dans des organismes et des votes, l'est maintenant sur certaines exigences procédurales relatives aux processus de communication et de décision. Du même coup, le lien conceptuel entre la légitimation démocratique et les formes bien connues de l'organisation étatique se desserre.

Les formes de légitimation considérées comme faibles apparaissent alors sous un autre jour. Ainsi, une parti­cipation institutionnalisée d'organisations non gouverne­mentales aux délibérations des systèmes internationaux de négociation renforcerait la légitimation de la procé­dure, dans la mesure où l'on réussirait par là même à faire en sorte que les processus de décision transnatio­naux du niveau médian soient transparents aux espaces publics nationaux et à les rattacher aux processus de décision de ce niveau inférieur. Du point de vue de la théorie de la discussion, il est par ailleurs intéressant d'étudier la proposition qui a été faite de conférer à l'organisation mondiale le droit de demander aux États membres d'organiser à tout moment des référendums sur des sujets importants. À tout le moins peut-on ainsi obtenir de force - comme dans le cas des conférences au sommet de l'ONU sur l'environnement, sur l'égalité entre les sexes, sur l'interprétation controversée des droits de l'homme, sur la pauvreté dans le monde, etc. - que soient discutées les matières qui doivent faire l'objet de réglementations et qui, sans de telles mises en scène publiques, ne sont ni perçues ni inscrites sur l'agenda politique.

b) Certes, il ne sera possible de refermer la société mondiale, dont l'économie est aujourd'hui déchaînée, que si les puissances capables d'agir à un niveau mondial jouent le jeu des procédures institutionnalisées par les­quelles on forme une volonté transnationale, y compris pour maintenir les niveaux de vie et de protection sociale, et pour mettre fin aux déséquilibres sociaux les plus criants. Elles doivent être prêtes à élargir leurs pers­pectives au-delà des « intérêts nationaux », afin d'inté­grer les impératifs d'une réglementation politique à l'échelle de la planète {global governance). Or, si les populations ne donnent aucune prime à une telle prise de conscience, on ne peut attendre des gouvernements qu'ils opèrent le changement de perspective par lequel on passe des « relations internationales » à une politique intérieure au niveau de la planète. Dans la mesure où les élites gouvernantes doivent, dans leurs arènes natio­nales respectives, chercher le consentement de la popu­lation et se faire réélire, il ne faut pas qu'elles soient pénalisées du fait qu'elles n'opèrent plus dans le strict cadre national mais s'associent aux procédures de coo­pération d'une communauté cosmopolite. Si les élites politiques ne trouvent pas de résonance dans les valeurs préalablement réformées de leurs populations, aucune innovation ne sera possible. Or, si la conception que les gouvernements capables d'agir à l'échelle de la planète ont d'eux-mêmes ne change que sous la pression d'une modification préalable du climat de politique intérieure, la question décisive est la suivante : verra-t-on se déve­lopper, dans les sociétés civiles et les espaces publics politiques des régimes en voie d'unification à grande échelle, ici en Europe, une conscience cosmopolitique, c'est-à-dire en quelque sorte une conscience de la soli­darité cosmopolitique ?

Jusqu'à présent, la re-régulation de la société mon­diale n'a pas même pris la forme d'un projet exemplaire. Ses premiers destinataires ne sont pas les gouverne­ments, mais les citoyens et leurs mouvements. Or, les mouvements sociaux ne cristallisent que si la solution des conflits considérés comme insolubles trouve des perspectives normativement satisfaisantes. Articuler une perspective, c'est aussi la tâche des partis politiques qui n'ont pas encore tout à fait déserté la société civile pour se retrancher dans le système politique et s'y barricader. Les partis qui refusent de se cramponner au statu quo ont besoin d'une perspective qui le dépasse. Or, le statu quo, aujourd'hui, c'est le tourbillon d'une modernisation qui s'accélère et s'autolégitime. Les partis politiques qui se croient encore capables de quelque action créatrice doivent faire preuve du courage de regarder l'avenir en face sous d'autres aspects encore. Il leur faut, en effet, anticiper les marges d'action de l'Europe, et ce dans le cadre national, le seul dans lequel ils puissent aujour­d'hui agir. Il leur faut créer cet espace européen de façon programmatique, en poursuivant un double but : créer une Europe sociale, et faire en sorte qu'elle jette tout son poids dans la balance du cosmopolitisme.

Après l’État-nation

2. La constellation postnationale et l’avenir de la démocratie

Fayard/Pluriel, 2013, p. 120-128