Yves Chartier
Discours prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 5 janvier 1994






    Chaque année, la publication du rapport au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est l’occasion de montrer que, par sa jurisprudence, la Cour de cassation s’attache à remplir son rôle : contrôler la conformité du jugement attaqué aux règles de droit.
    Toute la loi, rien que la loi. Celle-ci ne peut changer qu’en vertu d’une décision de l’autorité compétente : il appartient donc au juge de l’appliquer, telle qu’elle existe. Mais si sa lettre peut être immuable, son sens évolue nécessairement en fonction des données économiques, sociales, humaines, voire morales, et par conséquent - au sens étymologique du terme - politiques, qui sont celles de l’époque où elle doit être appliquée. Et ces données peuvent aussi confronter le juge a des difficultés juridiques que le législateur n’avait jamais envisagées : un vide doit parfois ainsi être comblé. Si la tâche première de la Cour de cassation est de défendre, et par conséquent de maintenir la règle de droit, il lui appartient donc nécessairement, sans le moindre esprit dogmatique, de l’adapter, voire de la créer. Ainsi sa jurisprudence, qu’on illustrera par quelques arrêts récents d’assemblée plénière, tend-elle à garder l’équilibre entre ces trois exigences qui, loin d’être contradictoires, sont au contraire complémentaires.
    Maintenir : la Cour de cassation pourrait reprendre à son compte la devise "je maintiendrai". De Sèze, dans son remerciement au roi pour son tableau, s’adressait aux membres de la Cour de cassation en leur disant : "Quand nous voudrons nous encourager, nous fortifier, agrandir encore nos pensées, portons nos regards sur cette image sacrée, élevée au-dessus de nos têtes...". Au-dessus de la tête de leurs successeurs, la République propose aujourd’hui le tableau de Baudry, la glorification de la loi, symbolisée par cette femme superbe, au port souverain, aux pieds de laquelle se tient le juge dans une attitude respectueuse, la toque à la main : lex imperat. Mais des juges ont-ils au demeurant besoin que leur soit rappelée cette exigence, qui nourrit sans cesse leurs pensées puisqu’elle est la raison d’être de leurs fonctions ?
    […]
    Dans un admirable discours prononcé, il y a cent vingt ans, lors de l’audience de rentrée de 1874, le procureur général Renouard a eu sur ce point des paroles décisives : "La magistrature ne fait pas la loi, elle l’applique. Aussi tombe-t-elle dans une grave erreur quand elle se laisse aller à rendre les décisions qu’on a l’habitude de désigner sous le nom de jugements d’équité. Le tort est de substituer ainsi à la sincère interprétation de la loi l’art d’en éluder ou d’en détourner le sens en introduisant, sous l’influence de circonstances particulières, des exceptions qu’elle n’a pas prévues et des dérogations non autorisées par elle".
    Mais cette "sincère interprétation de la loi", pour reprendre la formule de Renouard, n’exclut pas, elle impose au contraire son adaptation - adaptation juridique, non d’équité. La Cour de cassation se devait de donner satisfaction à ce que Saleilles appelait "cette justice nouvelle, dont le principe reste immuable, mais qui, pour rester la justice, doit elle même se plier aux transformations économiques et sociales qui se produisent". La jurisprudence ne saurait être abstraite, elle s’applique à des hommes et des femmes, à des entreprises : elle doit donc nécessairement s’intégrer dans un milieu concret, s’insérer dans un monde dont elle ne saurait ignorer l’évolution toujours plus rapide. Au législateur, il appartient de définir les principes, au juge d’en préciser la portée en fonction des conditions dans lesquelles il y a lieu de les appliquer. "La science du législateur", disait Portalis, "consiste à trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au droit commun ; la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre par une application sage et raisonnable". Aucune jurisprudence ne montre mieux la vérité de cette observation que celle qui porte sur le droit de la responsabilité.
    Si, en effet, ce droit repose pour une très large part sur des textes datant du Code Napoléon, c’est bien parce que la Cour de cassation a su en faire évoluer l’interprétation en fonction des nouvelles données qui s’imposaient à elle. Les accidents de la circulation font aujourd’hui l’objet d’une législation spécifique, à l’élaboration de laquelle le caractère quelque peu provocateur de l’arrêt Desmares rendu par la deuxième chambre civile en 1982 a amplement contribué. Mais lorsque s’est développée la circulation automobile, c’est grâce au célèbre arrêt Jeand’heur, rendu le 13 février 1930, que la jurisprudence a pu s’adapter : en cette occasion, les Chambres réunies ont en effet donné toute sa force à la présomption de responsabilité édictée par l’article 1384 alinéa 1 du Code civil à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée, sans qu’il y ait à distinguer selon que cette chose est ou non actionnée par la main de l’homme, sans qu’il soit nécessaire qu’elle ait un vice inhérent à sa nature. La litanie des décisions qui ont orienté et, disons-le, bouleversé, le droit de la responsabilité, qu’il s’agisse de celles qui ont trait à la faute ou de celles qui portent sur le contenu de la réparation du préjudice, serait longue à réciter. Parmi ces décisions, il faut aujourd’hui faire figurer l’arrêt qui, aussitôt rendu, a accédé à la célébrité en étant désigné par "son nom", l’arrêt Blieck, rendu le 29 mars 1991 par l’assemblée plénière.
    L’alinéa 1 de l’article 1384 du Code civil, on le sait, dispose qu’ "on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde". C’est de ce texte que l’arrêt Jeand’heur avait, on vient de la rappeler, déduit un principe général de responsabilité du fait des choses. La Cour de cassation n’avait pas fait de même du membre de phrase précédent qui en était apparemment le pendant, et qui affirme la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre. L’idée était que l’alinéa 1 ne faisait ici qu’annoncer la suite du texte, lequel énumère différents cas bien précis de responsabilité pour autrui, trop hétérogènes pour pouvoir être considérés comme de simples applications d’un principe général. L’arrêt Blieck a fait éclater ce système de raisonnement restrictif.
    En l’occurrence, un centre éducatif privé recevait à titre permanent des personnes handicapées mentales sous un régime qui comportait notamment une totale liberté de circulation durant la journée. L’un des pensionnaires provoqua volontairement un incendie, qui ravagea une forêt. Ce centre ne rentrait dans aucune des catégories de personnes dont la responsabilité est spécialement prévue par un texte : il n’était en effet pas possible d’assimiler sa situation à celle des parents, des maîtres et des commettants, des instituteurs et des artisans. Sa responsabilité a cependant été retenue. Il devait répondre du handicapé en vertu de l’article 1384 alinéa 1 parce qu’il avait accepté la charge d’organiser et de contrôler, à titre permanent, son mode de vie. Ainsi, mettant fin à une interprétation étroite du texte, la Cour de cassation considère-t-elle que l’énumération des hypothèses expressément définies de responsabilité du fait d’autrui n’est pas, n’est plus, limitative. L’énoncé d’un principe général de responsabilité pour autrui, qui se déduit de l’énoncé même du texte, permet désormais d’allonger la liste, cas par cas.
    A ce titre, et même si les données, et donc les situations, ne sont pas identiques, l’arrêt Blieck apparaît comme le pendant de l’arrêt Jeand’heur.
    Mais pourquoi, se demandera-t-on, la Cour de cassation, qui a procédé par étapes dans son interprétation du droit de la responsabilité, a-t-elle attendu si longtemps pour découvrir un nouveau sens à un texte remontant à 1804 ? La réponse est simple : la jurisprudence accompagne ce que le procureur général Matter appelait, dans ses conclusions sur l’arrêt Jeand’heur, "l’ensemble du mouvement général". L’arrêt Blieck a tiré les conséquences de ce que l’homme handicapé mental bénéficie aujourd’hui d’une thérapeutique moderne, dite de réinsertion : le risque social nouveau qu’elle comporte ne peut être à la charge de ses victimes. Il faut ajouter qu’en l’occurrence, l’émergence de ce risque avait déjà provoqué certaines réflexions doctrinales, auxquelles la Cour de cassation est toujours attentive, de même qu’une évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat : or, il est naturellement souhaitable d’éviter une divergence entre les deux ordres de juridiction, dès lors qu’elle ne se justifie pas par une raison impérieuse.
    On peut aussi s’interroger sur ce qui permet à la jurisprudence de se modifier à partir de textes vieux de près de deux siècles. L’explication tient essentiellement en un mot, brièveté.
    Brièveté de la loi : plus elle est longue, plus elle est rigide en même temps qu’elle se trouve davantage soumise au risque d’être empreinte de contradictions et d’équivoques internes ; en entrant dans les détails, en voulant tout régler par avance au lieu de se contenter de poser fermement les principes, le législateur, loin de faciliter la tâche du juge, la complique, il multiplie les sources de contentieux, paralyse une interprétation cependant nécessaire à résoudre des situations qu’il n’a pu prévoir par avance ; rapidement obsolète, la loi doit être modifiée, et ainsi se développe un cycle infernal.
    Brièveté de la loi, mais aussi, comme c’est aujourd’hui la règle devant la Cour de cassation, brièveté de l’arrêt. Certes, faut-il qu’il soit compris de ses lecteurs, et éclairant pour les juges du fond. Mais vouloir expliquer et justifier longuement une solution présente deux inconvénients majeurs. Le premier se manifeste en amont de l’arrêt, lors de son élaboration : car si la Cour de cassation est toujours attentive aux répercussions de ses décisions, la sensibilité de ses magistrats est naturellement et heureusement diverse ; or selon la pertinente remarque du conseiller Breton, "des juristes se mettent plus aisément d’accord sur une question de droit que sur une question de politique". Le second inconvénient se situe en aval : plus un arrêt se veut dogmatique, et moins la jurisprudence peut ensuite connaître les adaptations nécessaires.
    Les adaptations elles-mêmes ne suffisent cependant pas toujours. Or, on le sait, l’article 4 du Code civil punit, comme coupable de déni de justice, le juge qui refuse de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi. Ce texte, qui est à l’honneur de la magistrature, qui est une marque de grandeur plus que de servitude, traduit la confiance du législateur envers les juges, envers chaque juge. Selon l’excellente formule du Doyen Carbonnier, "le silence de la loi n’arrête pas le cours de la justice". Il faut donc alors créer, et c’est à cet égard à la Cour de cassation qu’il appartient de servir de guide aux juridictions du fond.
    En réalité, le vide n’est jamais total : les grands principes du droit sont suffisamment riches et nombreux pour que de leur combinaison puisse en toute hypothèse se déduire une solution. La Cour de cassation en a encore donné l’exemple lorsqu’elle s’est trouvée confrontée à la maternité de substitution, à la question dite, de façon d’ailleurs très approximative, des "mères porteuses".
    Un homme dont l’épouse était atteinte d’une stérilité irréversible, avait donné son sperme à une autre femme qui, inséminée artificiellement, avait porté et mis au monde l’enfant conçu. A sa naissance, l’enfant avait été déclaré comme étant né du père, sans indication de filiation maternelle. L’épouse avait ensuite engagé une procédure d’adoption plénière de l’enfant. L’assemblée plénière a jugé le 31 mai 1991 que la convention par laquelle une femme s’engage, fut-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance, contrevient à deux grands principes de notre droit : l’indisponibilité du corps humain, et l’indisponibilité de l’état des personnes. Elle en a déduit que l’adoption plénière ne pouvait être prononcée, alors qu’elle n’était que l’ultime phase d’un processus d’ensemble qui faisait échec à ces principes, processus qui constituait un détournement de l’institution.
    Cet arrêt, qui portait en définitive sur le bien le plus précieux que l’homme a jamais reçu, la vie, a été rendu après audition d’une autorité morale incontestée, le professeur Jean Bernard, à l’époque président du Comité consultatif national d’éthique. La procédure suivie a été tout à fait exceptionnelle puisque, à ce jour, elle est même unique à la Cour de cassation. Celle-ci a montré qu’elle était en mesure, dût-elle les aborder avec des précautions particulières, de répondre à tous les défis.
    Ce n’est pas à dire cependant qu’il soit dans son rôle de se substituer au législateur : la garde de la loi suppose que la loi existe. Cette exigence s’impose non seulement, bien sûr, en matière pénale, en vertu du principe fondamental de la légalité des délits et des peines, mais aussi, même si c’est à un moindre degré, dans les autres branches du droit.
    Dans sa préface à l’admirable ouvrage de Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, Saleilles, s’inspirant d’un mot de Ihering, en rassemblait en quelque sorte la pensée dans la devise : "Par le Code civil, mais au-delà du Code civil". Il avouait cependant sa préférence pour la formule retournée : "Au-delà du Code civil, mais par le Code civil", marquant ainsi qu’il entendait qu’il existât une frontière.
    Il est difficile pour le juge de combler certains vides juridiques, de faire des sauts dans des mondes qui, pour l’essentiel, lui échappent parce qu’ils ne relèvent pas de son ressort, comme le sont notamment ceux de la science et de la morale. En matière de bioéthique, des travaux considérables de réflexion, travaux d’une exceptionnelle qualité, ont été accomplis : pour une modeste part, et dans le domaine qui était le sien, l’arrêt du 31 mai 1991 a apporté sa pierre à l’édifice. Mais des positions de principe doivent être prises : elles relèvent, par leur nature, du seul législateur, et il est heureux qu’il s’en préoccupe.
    Qu’on songe à ces questions dont, pour une part, ont déjà connu les juges du fond, et qui, un jour, viendront nécessairement à être débattues dans cette enceinte : des embryons sont conservés sur la demande d’un couple stérile qui a entrepris une procréation médicalement assistée, puis ce couple se désunit ; le mari veut qu’ils soient détruits, la femme s’y oppose : à quels principes va se référer le juge pour statuer ? Un mari peut-il exercer un désaveu de paternité de l’enfant de sa femme, issu d’une fécondation artificielle par sperme de donneur à laquelle il a consenti ? Une femme conserve-t-elle le droit au transfert d’un embryon constitué des gamètes du couple alors que le mari vient de perdre la vie ? Il serait aisé de multiplier les exemples.
    Au juge, il appartient de combler les vides en fonction des principes existants : du seul parlement et du seul gouvernement, selon leurs pouvoirs respectifs, dépend l’énoncé d’un droit nouveau.
    Maintenir, adapter par l’interprétation, créer même là où existe un vide législatif, à cette mission, noble et exaltante, contribuent tous les membres de la Cour de cassation. Chacun d’eux ne peut cependant que regretter de constater que sa tâche quotidienne l’en détourne pour une large part. Il garde en mémoire les fortes paroles prononcées, ici même, lors du Bicentenaire, par celui qui préside cette Assemblée : "Pour être en mesure de toujours donner des réponses vivantes à des questions vivantes, les juges de cassation doivent desserrer l’étau du flot montant d’un contentieux inutilement surabondant : il leur coupe le souffle, les désespère et les fait alors se comporter comme des "tâcherons du droit".
    La justice exclut la lenteur : trop souvent, quand vient l’heure des comptes, le vrai vainqueur n’est pas celui qui a gagné son procès, celui par conséquent qui était dans son droit, mais celui qui a réussi à gagner des années de procédure et à épuiser l’énergie, le temps et l’argent de son adversaire.
    La voie de la cassation croîtrait en noblesse si elle était plus rapide et n’était trop souvent synonyme de procédé dilatoire. Combien de plaideurs, sourds aux appels de leurs avocats, font et maintiennent des pourvois qui n’auraient jamais dû voir le jour ! Or, moins un moyen est fondé et plus il est subtil et compliqué : tous ceux qui ont le dossier en charge, à commencer par le conseiller-rapporteur, se voient ainsi obligés de consacrer de longues heures à démêler un écheveau d’autant plus embrouillé qu’il cache, derrière l’apparente violation d’une règle de droit, de simples arguments de faits.